Politique de confidentialité

Nous collectons les informations que vous nous transmettez directement :

• votre identité et vos coordonnées ;
• les caractéristiques de votre logement, de votre foyer et de votre projet ;
• les réponses utiles à une simulation de travaux, d’assurance ou de financement ;
• vos échanges avec Afirna et les choix que vous effectuez ;
• les documents que vous choisissez de déposer pour votre projet depuis votre espace sécurisé ;
• les informations de votre espace personnel, lorsque vous décidez de l’utiliser.

Dans le parcours Adaptation, certains critères liés à l’autonomie ou au handicap ne sont utilisés qu’avec votre accord explicite. Vous pouvez poursuivre sans les renseigner. Les parcours Assurance et Financement ne demandent ni donnée médicale, ni numéro de sécurité sociale, ni coordonnées bancaires dans le questionnaire.

Nous recueillons aussi les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme la date, la page consultée, l’adresse IP, le navigateur, la session et, selon vos choix de cookies, l’origine de la visite. Un professionnel peut nous communiquer l’avancement de la demande qui lui a été transmise.

Pour exécuter le service que vous demandez (article 6(1)(b) du RGPD) :

• réaliser la simulation et afficher une estimation indicative ;
• enregistrer, restituer et suivre votre demande ;
• vous fournir l’espace personnel et les messages indispensables au service ;
• vous accompagner dans votre projet ;
• organiser, selon votre projet, la mise en relation prévue par Afirna avec un Partenaire.

Les communications d’Afirna par téléphone, SMS ou e-mail strictement nécessaires au service demandé reposent sur son exécution (article 6(1)(b) du RGPD), et non sur un consentement à la prospection. Elles restent limitées à la gestion de la demande, sans offre promotionnelle, par exemple pour confirmer une demande ou un rendez-vous déjà convenu ou obtenir une précision indispensable. La création d’un espace, l’acceptation des Conditions générales ou une demande de rappel ne vaut pas accord de prospection par SMS ou e-mail. Les messages relationnels non indispensables ne sont pas assimilés à ces messages nécessaires ; les oppositions applicables doivent être respectées. Un accord donné à Afirna ne crée aucun droit de contact supplémentaire pour un Partenaire. Le Partenaire effectivement présenté et autorisé peut également vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail pour ces communications strictement nécessaires, pour le seul besoin qui lui est confié, selon son rôle et la base légale applicable à son intervention. Cette information ne modifie pas les choix de contact enregistrés et ne vaut pas autorisation générale de prospection par téléphone, SMS ou e-mail.

Lorsque votre consentement est requis (article 6(1)(a) du RGPD) :

• permettre au Partenaire de vous contacter pour votre projet lorsque la réglementation exige votre accord ;
• transmettre votre demande d’assurance ou de financement au Partenaire présenté afin qu’il l’étudie, la traite et vous rappelle dans ce cadre pendant un an au maximum, si vous l’acceptez ;
• permettre à Afirna d’étudier votre projet ou votre demande et de vous rappeler à ce sujet lorsqu’aucun Partenaire n’est présenté et que vous l’acceptez ;
• utiliser les critères facultatifs d’autonomie ou de handicap, conformément à l’article 9(2)(a) du RGPD ;
• utiliser les cookies non essentiels.

Pour les projets de rénovation ou d’adaptation du logement, lorsqu’un Partenaire appelle en réponse à votre demande d’information, il lui appartient de pouvoir justifier cette demande, d’appeler dans les cinq jours ouvrables qui la suivent et de limiter l’objet de l’appel aux biens ou services concernés par cette demande.

Chaque besoin d’une demande est attribué exclusivement à Afirna ou à un seul partenaire présenté. Une demande comportant plusieurs besoins peut avoir plusieurs destinataires ; chacun ne reçoit que les informations nécessaires au besoin qui lui est attribué. Lorsqu’un Partenaire réel est présenté pour un besoin, les données strictement nécessaires peuvent lui être transmises si le choix affiché l’autorise. Lorsqu’aucun Partenaire n’est présenté pour un besoin, la case affichée autorise uniquement Afirna à étudier ce besoin et à vous rappeler à ce sujet ; elle n’autorise aucune transmission ultérieure à un Partenaire. Pour les travaux et l’adaptation, il s’agit d’une demande explicite d’information ou de rappel, limitée au projet ou au service demandé, et l’appel doit intervenir dans les cinq jours ouvrables. Pour l’assurance et le financement, la case est obligatoire et non précochée, et l’accord est valable un an sans reconduction tacite.

Notre intérêt légitime (article 6(1)(f)) nous permet de sécuriser le service, prévenir les abus, améliorer nos outils et défendre nos droits. Nous traitons aussi certaines demandes et conservons certains éléments lorsque la loi nous l’impose (article 6(1)(c)).

Le responsable du traitement est HOPIO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 000 €, SIREN 949 426 159, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Afirna.fr est un service édité par HOPIO.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@afirna.fr, appeler le 01 88 32 54 27 ou écrire à HOPIO, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

Selon le service utilisé, les données strictement nécessaires peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées d’Afirna ;
• à nos prestataires d’hébergement, de sécurité, de communication et de gestion de la relation client ;
• pour chaque besoin, à un seul Partenaire correspondant à votre projet et à sa zone d’intervention, lorsque le projet comprend une mise en relation et dans le respect de la base juridique applicable ;
• au service public Mes Aides Réno pour calculer votre estimation ; les critères facultatifs d’autonomie ou de handicap ne lui sont transmis qu’avec votre consentement explicite ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Pour chaque besoin de votre projet, Afirna peut transmettre à un seul Partenaire les seules informations nécessaires à sa prise en charge et à la mise en relation, uniquement lorsqu’il a été présenté et autorisé. Le Partenaire peut vous contacter au sujet de votre demande dans les conditions prévues par la réglementation. Un accord donné directement à Afirna ne vaut jamais autorisation pour un futur Partenaire. Lorsqu’un consentement partenaire est requis, le Partenaire concerné et la durée du contact sont présentés au moment de son recueil. Pour l’assurance et le financement, cette durée est d’un an sans reconduction tacite. Les critères d’autonomie ou de handicap ne figurent pas dans la fiche transmise au Partenaire.

Le Partenaire reçoit les données en sa qualité de professionnel destinataire de la demande et les traite sous sa propre responsabilité pour étudier le projet. Il fournit sa propre information sur les données lorsque la réglementation l’exige.

Les documents que vous choisissez de déposer dans votre espace servent uniquement au traitement de votre projet. Les équipes habilitées d’Afirna et, pour les seules pièces qu’il a demandées, le Partenaire effectivement autorisé peuvent consulter les fichiers après leur transmission. Les fichiers déposés mais non transmis ne sont pas accessibles aux professionnels.

Le site est hébergé en France par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. D’autres prestataires peuvent héberger ou traiter les seules données nécessaires à leur mission, dans le respect de nos instructions et d’obligations de confidentialité et de sécurité.

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Afirna vérifie le mécanisme de transfert applicable et met en place les garanties requises, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de sécurité adaptées.

• brouillon, identifié ou non, et demande finalisée : pendant la durée nécessaire à la reprise, à la consultation et au suivi du projet demandés, sans suppression fondée sur leur seule ancienneté ;
• à la fin du service et des autres finalités applicables : effacement des données devenues inutiles, sous réserve des preuves ou obligations de conservation encore nécessaires et des demandes d’effacement applicables plus tôt ;
• Les fichiers déposés mais non transmis sont supprimés après trente jours. Les fichiers transmis sont conservés trois ans au plus à compter de leur transmission, tant que le traitement du projet le justifie. Vous pouvez les supprimer plus tôt depuis votre espace. Une annulation ou la minimisation de la demande entraîne aussi leur suppression, sous réserve d’un gel justifié pour une obligation légale ou un litige identifié.
• critères facultatifs d’autonomie ou de handicap : pendant la durée nécessaire à l’orientation et à l’affinage de la demande, dans les limites de conservation de celle-ci, sauf retrait de l’accord plus tôt ;
• preuve de vos choix : pendant la durée nécessaire à la justification du service, du traitement autorisé ou d’un droit applicable ; les justificatifs du consentement téléphonique ou du rappel demandé sont conservés trois ans à compter du consentement ou de la demande, et au-delà si l’exercice ou la défense de droits en justice le justifie ;
• informations minimales nécessaires au respect d’une opposition : pendant la durée nécessaire pour respecter durablement votre refus, sans les utiliser à d’autres fins ;
• adresse IP et informations techniques de session : minimisées après quatre-vingt-dix jours d’inactivité.

Une conservation plus longue peut s’appliquer lorsqu’une obligation légale ou un litige identifié le justifie. Les durées relatives aux cookies figurent dans la Politique cookies.

Le bouton « Supprimer mon compte » ferme votre espace, arrête les contacts liés à vos demandes et efface les données devenues inutiles pour ces demandes, notamment les réponses, les résultats de calcul et les documents concernés. Les preuves et les informations dont la conservation reste nécessaire sont conservées uniquement selon les règles applicables. Un gel justifié pour une obligation légale ou un litige identifié suspend l’effacement des éléments concernés jusqu’à son terme. Les seuls éléments de rapprochement nécessaires pour empêcher qu’une nouvelle inscription donne accès aux anciens dossiers sont conservés ; l’adresse e-mail du compte fermé n’est plus conservée en clair à cette fin.

Vous disposez, selon la situation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement.

Vous pouvez gérer les contacts liés à vos demandes et récupérer vos informations depuis Mon espace. Vous pouvez aussi écrire à contact@afirna.fr ou à HOPIO, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Depuis Réclamations et opposition, un code envoyé par e-mail permet d’arrêter les contacts, d’obtenir gratuitement la preuve de vos choix et de demander l’effacement des données de demandes finalisées sans compte. Une demande rattachée à un compte actif se gère depuis Mon espace ; si le périmètre ne peut pas être vérifié en ligne, contactez Afirna.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Lorsqu’un effacement est applicable, Afirna en informe les destinataires ayant reçu les données concernées, selon les exigences légales. Ceux-ci doivent traiter leurs copies selon leurs propres obligations, y compris les exceptions de conservation justifiées. Les démarches de notification sont tracées sans conserver une nouvelle copie du dossier.

Afirna met en œuvre des mesures adaptées aux risques, notamment la limitation des accès, la protection des échanges, des comptes et des sauvegardes, ainsi que le contrôle de ses prestataires. Ces mesures sont régulièrement réévaluées.

Les cookies nécessaires permettent au site de fonctionner et de sécuriser votre parcours. Les cookies de mesure ou de publicité ne sont utilisés que selon les choix présentés dans le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment. Consultez notre Politique cookies.

Le service s’adresse aux personnes majeures. Lorsqu’une demande concerne une autre personne, elle doit être effectuée par cette personne ou avec son autorisation, et par son représentant légal lorsque cela est nécessaire.

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. Sa date de mise à jour figure en haut de la page.