Conditions générales

Afirna désigne le site Afirna.fr et son éditeur, HOPIO. L’Utilisateur désigne la personne qui utilise le site. Le Service désigne les fonctionnalités proposées par Afirna. Un Partenaire désigne un professionnel avec lequel Afirna peut faciliter une mise en relation dans le cadre du projet de l’Utilisateur.

Le Service comprend des outils de simulation et d’estimation, l’enregistrement de la demande, un espace personnel, des informations et un suivi pour les projets de travaux, d’adaptation du logement, d’assurance ou de financement. Selon son projet, l’Utilisateur peut également demander une mise en relation avec un Partenaire.

Pour accéder à son estimation dans les parcours Travaux et Adaptation, l’Utilisateur formule, au moyen d’une case obligatoire et non précochée, une demande explicite de création de son espace, d’accès à son estimation et d’information ou de rappel au sujet de son projet. Lorsqu’un Partenaire est présenté pour un besoin, cette demande inclut la transmission des seules informations nécessaires à ce Partenaire. Lorsqu’aucun Partenaire n’est présenté pour un besoin, elle autorise uniquement l’étude et le rappel par Afirna pour celui-ci. Chaque besoin d’une demande est attribué exclusivement à Afirna ou à un seul partenaire présenté. Une demande comportant plusieurs besoins peut avoir plusieurs destinataires ; chacun ne reçoit que les informations nécessaires au besoin qui lui est attribué. L’Utilisateur sélectionne ensuite « Accéder à mes aides ».

Dans les parcours Assurance et Financement, l’Utilisateur coche une case obligatoire et non précochée demandant la création de son espace et recueillant son accord à la transmission de sa demande au seul Partenaire présenté, à son étude et à son rappel, ou, à défaut de Partenaire présenté, à son étude et à son rappel par Afirna uniquement. L’Utilisateur sélectionne ensuite « Accéder à ma demande ».

L’Utilisateur renseigne les informations demandées dans le parcours correspondant à son projet. Il s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et le concernant, ou à agir avec l’autorisation de la personne concernée.

L’espace Afirna permet de retrouver l’estimation, le suivi et les documents disponibles pour chaque projet.

• l’accès aux simulateurs et aux estimations indicatives ;
• l’enregistrement et la restitution de la demande ;
• l’accès à un espace personnel sécurisé ;
• les informations et le suivi utiles au projet par téléphone ou par voie électronique.

Afirna peut vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail pour les communications strictement nécessaires à la gestion du service demandé, par exemple pour confirmer votre demande, obtenir une précision indispensable ou confirmer un rendez-vous déjà convenu. Le Partenaire effectivement présenté et autorisé peut également vous contacter par téléphone, SMS ou e-mail pour ces communications strictement nécessaires, pour le seul besoin qui lui est confié et selon son rôle et les règles applicables. Ces messages restent limités à ce service et ne comportent pas d’offre promotionnelle. Cette information ne modifie pas les choix de contact enregistrés et ne vaut pas autorisation générale de prospection par téléphone, SMS ou e-mail. Une demande de rappel n’autorise pas, à elle seule, la prospection par SMS ou e-mail.

Selon son projet, Afirna peut faciliter la mise en relation de l’Utilisateur avec un Partenaire correspondant à son projet, à sa zone d’intervention et aux critères utilisés par le Service.

Pour les travaux et l’adaptation du logement, la demande explicite d’information ou de rappel porte uniquement sur le projet ou le service demandé. Lorsqu’un Partenaire est présenté pour un besoin, les informations nécessaires à ce besoin lui sont transmises et l’appel demandé doit intervenir dans les cinq jours ouvrables suivant la demande ; Afirna conserve les éléments permettant de justifier celle-ci. Lorsqu’aucun Partenaire n’est présenté pour un besoin, la demande porte uniquement sur l’étude et le rappel par Afirna pour ce besoin. Pour l’assurance et le financement, l’accord obligatoire porte sur la transmission au seul Partenaire présenté, l’étude et le traitement de la demande ainsi que le rappel dans ce cadre, ou uniquement sur l’étude et le rappel par Afirna lorsqu’aucun Partenaire n’est présenté.

Afirna transmet uniquement les informations nécessaires lorsqu’un Partenaire a été présenté et autorisé. Un accord donné directement à Afirna ne vaut jamais autorisation pour un Partenaire ultérieurement identifié. Pour l’assurance et le financement, l’accord est valable un an à compter de son recueil, sans reconduction tacite. Il peut être retiré à tout moment depuis Mon espace, par e-mail à contact@afirna.fr ou par courrier, et sa preuve peut être obtenue gratuitement depuis Mon espace ou, sans compte, au moyen du dispositif d’accès prévu par Afirna.

L’Utilisateur reste libre de refuser un échange, un rendez-vous, un devis, une offre ou toute autre suite proposée.

Les résultats dépendent des informations déclarées, des justificatifs, des devis, des règles applicables et de l’étude finale du projet. Ils sont fournis à titre indicatif.

Ils ne constituent ni une décision administrative, ni un devis, ni une garantie d’éligibilité, de montant, de financement, de disponibilité d’un professionnel ou de réalisation du projet.

L’accès aux outils, à l’espace Afirna et à la mise en relation est sans frais pour l’Utilisateur. Afirna peut recevoir une rémunération du Partenaire pour la mise en relation, sans coût facturé à l’Utilisateur par Afirna. Le montant de cette rémunération n’est pas un critère dans le choix du Partenaire.

Les devis et contrats éventuellement proposés par les Partenaires restent distincts du Service et doivent être acceptés séparément.

L’Utilisateur utilise le service de bonne foi, ne dépose pas de demande frauduleuse et ne porte pas atteinte au fonctionnement du site. Avant tout engagement, il vérifie le devis, le prix, les assurances, les qualifications et les conditions du professionnel concerné.

Afirna est un service privé d’information, d’estimation, de suivi et d’intermédiation. Afirna n’est ni un organisme public, ni l’Anah, ni France Rénov’, ni MaPrimeRénov’ et ne réalise pas les travaux.

Afirna reste responsable de ses propres obligations relatives au Service. Le Partenaire reste responsable de ses contacts, conseils, rendez-vous, prix, devis, assurances, qualifications, travaux, financements, prestations, engagements, obligations réglementaires et traitements de données qu’il détermine. Afirna fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, qui peut être interrompu pour maintenance ou sécurité.

Le Service est accessible pour la durée nécessaire au traitement de la demande. L’Utilisateur peut arrêter les contacts ou retirer un accord de contact lorsqu’il a été donné, à tout moment depuis Mon espace, par e-mail à contact@afirna.fr ou par courrier.

Afirna peut suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux, d’atteinte à la sécurité ou de manquement grave aux présentes Conditions.

Une question ou une réclamation peut être adressée à HOPIO par e-mail à contact@afirna.fr, par téléphone au 01 88 32 54 27, par courrier au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, ou depuis la page Réclamations et opposition.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par HOPIO. Ses coordonnées seront publiées dès sa désignation effective.

Les catégories de données, leurs usages, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits de l’Utilisateur sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs sont présentés dans la Politique cookies.

Les contenus, marques, interfaces, éléments graphiques, bases de données et logiciels d’Afirna sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les enregistrements électroniques conservés par Afirna peuvent établir les informations affichées, les choix effectués et leur date, sauf erreur démontrée. Ils sont conservés dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les règles de compétence protectrices du consommateur restent applicables.